Carte géologique du Canada (CD-ROM)
Carte D1860A
Avertissement et droits d'auteur
Bien que l'on ait pris toutes les précautions pour s'assurer que le
contenu du CD-ROM soit le plus précis possible, les données
qui se trouvent sur ce CD-ROM sont présentées telles quelles.
Les données numériques et le logiciel fournis sur ce CD-ROM
sont assujettis aux conditions d'utilisation sous licence (le contenu du
fichier \LICENCE.TXT sur ce CD-ROM est reproduit ci-dessous). Il est
entendu qu'ils sont destinés à l'usage exclusif du titulaire de la licence et
qu'ils ne seront pas distribués sous aucune forme, en tout ou en
partie, à des tiers.
Toute mention de logiciel breveté dans la documentation ou toute
utilisation de formats de données exclusives ne signifie pas que
la Commission géologique du Canada recommande leur utilisation.
Contrat de licence concernant des produits numériques
LA PRÉSENTE constitue une entente juridique entre vous,
l'"utilisateur final", et SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA
(ci-après le "Canada"), représentée par la ministre
des Ressources naturelles, au sujet des modalités d'utilisation des
produits numériques. EN ACCÉDANT LES PRODUITS
NUMÉRIQUES QUI SUIVENT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES
MODALITÉS DU CONTRAT.
ATTENDU QUE le Canada est détenteur des droits de
propriété des données (ci-après les
"données") et du programme informatique (ci- après le
"logiciel"), collectivement appelés "produits numériques",
accompagnant le présent contrat;
ATTENDU QUE l'utilisateur final désire obtenir le droit d'utiliser
les produits numériques;
ET ATTENDU QUE le Canada est prêt à accorder à l'utilisateur
final une licence lui donnant le droit - sous réserve des conditions
énoncées ci-après - de se servir des produits
numériques pour combler ses besoins internes;
PAR CONSÉQUENT, le Canada et l'utilisateur final - accusant
réception de la contrepartie et s'en déclarant satisfaits -
conviennent de ce qui suit:
- L'utilisateur final convient que les produits numériques sont
protégés par la Loi sur le droit d'auteur.
- Les produits numériques ne sont pas vendus; ils sont
cédés sous licence à l'utilisateur final qui n'est
autorisé à s'en servir que dans le respect des conditions
énoncées dans le présent contrat de licence.
Le Canada conserve ses droits de propriété sur tous
les produits numériques.
- L'utilisateur final ne doit se servir des produits numériques
que sur un seul ordinateur. Il doit obtenir une licence supplémentaire
du Canada avant de les utiliser sur plusieurs systèmes, des
unités centrales de traitement multiples ou des réseaux
informatiques, ou encore sur de gros ordinateurs ou des mini-ordinateurs,
par émulation.
- L'utilisateur final ne doit pas décompiler, désassembler,
désosser ou retraduire dans un autre langage le logiciel, ni ne doit
en dériver toute oeuvre ou tout code source.
- L'utilisateur final ne doit pas copier ou reproduire les produits
numériques en tout ou en partie sous quelque forme que ce soit sans
avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Canada.
- L'utilisateur final ne doit pas vendre, prêter, louer, distribuer
ni transférer les produits numériques, ni concéder des
sous-licences pour leur utilisation, ni autrement accorder des droits
à une tierce partie dans le cadre du présent contrat, sans
avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Canada.
La Couronne possède des droits d'auteur sur l'application
SurView fournie avec le présent CD-ROM. Il est entendu que
l'application est destinée à l'usage exclusif de l'acheteur
et qu'elle ne doit pas être distribuée à des tiers sous
quelque forme que ce soit. En accusant réception de
l'application SurView, l'acheteur s'engage à se conformer
aux exigences légales susmentionnées, implicites dans l'achat.
- Si l'utilisateur final désire faire une copie des produits
numériques pour usage interne, il doit auparavant demander
l'autorisation écrite du Canada. Il devra payer des redevances
pour chaque copie supplémentaire.
- Les produits numériques sont fournis "tels quels" à
l'utilisateur final, et le Canada ne fait à leur sujet aucune
représentation ou garantie, expresse ou tacite, découlant
de la loi ou d'autres sources, en ce qui concerne entre autres leur
efficacité, leur intégralité, leur exactitude,
leur utilité à des fins particulières, etc.
- Le Canada ne pourra faire l'objet de toute réclamation, exigence
ou action en justice de quelque nature que ce soit alléguant une
perte, des blessures ou des dommages pouvant découler directement ou
indirectement de l'utilisation ou de la possession des produits
numériques, ou encore d'une disposition du présent contrat.
Le Canada ne pourra être tenu responsable de tout manque à
gagner, de toute perte de contrat ou de toute autre perte découlant
de l'utilisation ou de la possession des produits numériques, ou
encore d'une disposition du présent contrat.
- L'utilisateur final doit tenir le Canada et ses ministres indemnes et
à couvert contre toute réclamation, exigence ou action en
justice de quelque nature que ce soit alléguant une perte, des
coûts, des dépenses, des dommages ou des blessures (y compris
des blessures mortelles) découlant de l'utilisation ou de la
possession des produits numériques par l'utilisateur final, ou
encore d'une disposition du présent contrat.
- Ce contrat doit être interprété à la
lumière des lois en vigueur dans la province de l'Ontario, Canada.
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