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L'Etat et l'économie
Dans ce chapitre, nous allons examiner le rôle que l'Etat joue dans l'économie d'un pays. Tout d'abord, examinons quelles sont les ressources de l'Etat. Où l'Etat trouve-t-il l'argent nécessaire à la gestion de l'économie nationale ? Dans les poches des contribuables, bien sûr !
Les ressources de l'Etat : les impôts et les taxes
Les impôts directs sont calculés en fonction des revenus d'une personne physique (individu) ou d'une personne morale (association ou entreprise) et font l'objet d'une déclaration faite à l'administration fiscale. En France, l'administration chargée de calculer les impôts est appelée le Centre des Impôts. L'administration chargée de percevoir les impôts est la Trésorerie (<< ou le Trésor >>). De façon générale, on parle du << fisc >> pour désigner l'administration dans son ensemble.
C'est l'équivalent de Revenu Canada. Le percepteur est un fonctionnaire qui est chargé de la perception ou du recouvrement des impôts directs: c'est le collecteur des impôts. En France, les impôts directs représentent environ 40% des recettes de l'Etat.
Un contribuable est une personne physique ou une entreprise qui paie des impôts. Comme les individus paient des impôts sur leurs revenus, les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices. Lorsqu'on peut soustraire certains frais du montant de ses revenus, on dit que ces frais sont déductibles. On parle de fraude fiscale lorsque les contribuables ne déclarent pas la totalité de leurs revenus, et donc qu'ils paient moins d'impôts qu'ils ne le devraient.
Les pouvoirs publics peuvent agir sur l'impôt sur les sociétés de la même façon que sur l'impôt sur les revenus versés par les ménages. L'activité économique est freinée par plus d'impôts, stimulée par moins d'impôts. Ainsi, depuis 1988, l'impôt sur les sociétés a été progressivement allégé en France pour favoriser la compétitivité des entreprises.
Par ailleurs, les pouvoirs publics ont pris des mesures en faveur de la création d'entreprises. Les nouvelles entreprises industrielles, artisanales ou commerciales sont exonérées de l'impôt sur les sociétés à 100% pendant les deux premières années, à 75%, 50% et 25% pour les trois années suivantes
La base qui sert de calcul pour l'impôt sur le revenu est appelée l'assiette ou base d'imposition. Au Canada, il y a un impôt fédéral, provincial (et territorial) et municipal. L'impôt provincial est calculé en proportion de l'impôt fédéral de base.
Il existe deux sortes de taux d'imposition: le taux d'imposition uniforme (parfois appelé << taux d'imposition >> unique ") et le taux d'imposition marginal. Le taux d'imposition uniforme est un taux identique pour tous les contribuables, quel que soit le montant de leurs revenus. Par exemple, lors de la campagne électorale de novembre 2000, l'Alliance Canadienne proposait l'application d'un taux uniforme de 17% pour tous les Canadiens.
Par contre, le gouvernment libéral maintient un taux fédéral d'impostion marginal, c'est-à-dire trois paliers d'imposition en fonction de la tranche de revenus : pour des revenus de moins de $ 30 000,00, le taux est de 17% ; pour des revenus entre $ 30 000,00 et 60 000,00, le taux est de 26% (le gouvernement libéral veut ramener ce taux de 26% à 23%), et pour les revenus de plus de $ 60 000,00, le taux est de 29%.
Pour plus de renseignements à ce sujet, visitez le site de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à http://www.ccra-adrc.gc.ca.
Les impôts indirects, ou taxes, frappent le consommateur ou l'utilisateur car ils sont perçus à l'achat de certains produits ou lors de l'utilisation de certains services.
En France, la TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt qui se calcule sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Le taux normal de la TVA en France est de 20,6%. Certains produits (alimentation, médicaments, livres, places de théâtre et de concert, etc.) bénéficient d'un taux réduit de la TVA de 2,1 % ou 5,5%. Par contre, l'essence et les produits de luxe (cigarettes, alcool, parfum, etc.) font l'objet d'un
taux majoré de TVA qui peut aller jusqu'à 400% de la valeur du produit, comme dans le cas des cigarettes. Les prix affichés comprennent toujours les taxes.
La TVA est payée dans sa totalité par le consommateur final. Les entreprises (fabricants, commerçants,…) encaissent la TVA à chaque vente et la reversent à l'Etat, déduction faite de la TVA qu'elles ont elles-mêmes payées lors de l'achat du produit ou des matières premières. L'entreprise est donc le collecteur de l'impôt et c'est le consommateur qui en est le redevable définitif. Prenons un exemple :
Si un fabricant de chemises (qui travaille dans une entreprise que l'on va appeler << B >>) achète pour 100F de tissu à l'entreprise << A >> pour fabriquer une chemise, il paiera 100 FF << hors taxe >> (HT) + 20,60 % de TVA, c'est-à-dire 120,60 FF << toutes taxes comprises >> (TTC) pour son tissu.
Imaginons qu'il vende sa chemise au consommateur 300 FF HT + 20,60 % de TVA, c'est-à-dire 361,80 FF TTC.
Que va-t-il devoir payer au fisc ? 61,80 FF - 20,60 FF = 41,20 FF car il récupère la TVA déjà versée sur ses consommations intérmédiaires.
En France, la part des impôts indirects est très importante : en 1999, cette part représentait 60% du total des recettes de l'Etat. Pourquoi la part des taxes indirectes est-elle si élevée en France ? Parce qu'il est plus difficile de pratiquer la fraude fiscale sur la TVA que sur l'impôt sur le revenu !
Pour plus de renseignements sur les impôts et les taxes en France, visitez le site http://www.finances.gouv.fr
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