Le commerce international
Menu Fiche documentaire	Le commerce international 3. Les documents relatifs au transport et la douane L'importateur (l'acheteur) et l'exportateur (le vendeur) doivent obtenir, respectivement, une licence d'importation et licence d'exportation. Ensuite, se pose la question du paiement des marchandises : l'exportateur veut être payé dès que la marchandise est expédiée; l'importateur, quant à lui, ne veut pas payer une marchandise avant de l'avoir réçue. Comment résoudre cette impasse? Le moyen de paiement le plus fréquemment utilisé dans les opérations de commerce international est le crédit documentaire (crédoc). Il s'agit d'un engagement écrit, pris par la banque de l'importateur, de payer les marchandises sur présentation de certains documents. Cet engagement est remis à l'exportateur par une autre banque (banque de l'exportateur) conformément aux instructions fixées par l'acheteur étranger. Ce moyen de paiement représente une garantie certaine pour le vendeur. L'importateur et l'exportateur doivent également remplir une série de documents relatifs au transport : bon de commande, bon de chargement, facture des frais d'expédition, certificat d'origine (qui spécifie dans quel pays la marchandise a été fabriquée), etc. Les entreprises peuvent faire appel à commissionnaire en douane qui est un intermédiaire chargé de toutes les formalités administratives pour passer en douane, c'est-à-dire pour faire entrer, traverser, et sortir des marchandises d'un pays. Le commissionnaire en douane est la personne qui dédouane les marchandises au nom du propriétaire des marchandises. Les exportateurs peuvent également faire appel à un transitaire (appelé aussi « commissaire de transport », ou « transitaire international ») qui est une personne chargée de toutes les formalités administratives liées à la préparation et à l'exécution du transport des marchandises. L'exportateur fournit toutes les informations nécessaires sur la nature de la marchandise (factures, certificats, etc.) et sur les conditions de la vente pour permettre au transitaire de rédiger les documents de transport et de douane. Parfois, c'est le transitaire qui s'occupe de l'opération de dédouanement, c'est-à-dire de l'opération qui consiste à remplir les déclarations en douane et à payer les droits et les taxes pour l'exportateur. La responsabilité majeure des douaniers est de vérifier le contenu des importations. Certaines marchandises peuvent être confisquées et l'expéditeur doit payer une amende ou même aller en prison s'il a tenté de faire passer en contrebande des marchandises illicites comme de la drogue. Il peut également exister des interdictions d'exporter certaines marchandises telles des œuvres d'art ou des pièces d'armement, par exemple.